Conditions Générales – BizLaw Advisors
Ces conditions régissent l’utilisation de nos services juridiques sur bizlawadvisorsup.link.
1. Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales sans réserve.
2. Description des services
Nous fournissons des conseils juridiques, la rédaction de documents et un accompagnement personnalisé aux entreprises.
3. Responsabilités
Nous nous engageons à fournir des services de qualité, mais ne pouvons garantir des résultats spécifiques dans les procédures juridiques.
4. Propriété intellectuelle
Tout contenu fourni reste notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.
5. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
6. Paiement et facturation
Les paiements sont dus selon les plans tarifaires convenus, selon les modalités précisées dans votre contrat.
7. Annulation des services et politique de remboursement
Vous pouvez annuler les services sous 14 jours suivant la souscription pour un remboursement complet. Après ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord contraire.
8. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et applicables immédiatement.
9. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à support@bizlawadvisorsup.link.